Politique de Confidentialité

Protection et respect de vos données personnelles chez pisenociraosa

Notre engagement pour votre confidentialité

Chez pisenociraosa, nous considérons la protection de vos données personnelles comme une priorité absolue. Cette politique de confidentialité détaille comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles dans le cadre de nos services d'allocation de capital.

Nous nous engageons à respecter la réglementation française et européenne en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Délégué à la Protection des Données

209 Rue Jean Jaurès, 83000 Toulon, France

Téléphone : +33 4 66 38 24 91

Email : support@pisenociraosa.com

Collecte des données personnelles

Nous collectons différents types de données personnelles selon vos interactions avec nos services. Cette collecte s'effectue uniquement avec votre consentement explicite ou dans le cadre de l'exécution de nos services contractuels.

Données d'identification

Nom, prénom et informations de contact
Adresse postale et coordonnées professionnelles
Numéro de téléphone et adresse électronique
Date de naissance et situation professionnelle

Données financières

Informations sur votre situation patrimoniale
Objectifs d'investissement et profil de risque
Historique des transactions et portefeuilles
Documents justificatifs réglementaires

Important

Nous ne collectons jamais plus de données que nécessaire pour fournir nos services. Chaque information demandée a un objectif précis lié à notre activité d'allocation de capital ou aux obligations réglementaires.

Utilisation de vos données

Vos données personnelles sont utilisées exclusivement dans le cadre de nos services d'allocation de capital et pour respecter nos obligations légales et réglementaires.

Finalités principales

Analyse de votre profil d'investissement et recommandations personnalisées
Gestion et suivi de vos allocations de capital
Communication concernant vos investissements et nos services
Respect des obligations de connaissance client (KYC)
Prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme

Finalités secondaires

Amélioration de nos services et développement de nouveaux produits
Analyses statistiques et études de marché anonymisées
Information sur nos nouveaux services (avec votre consentement)

Vos droits fondamentaux

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en nous contactant.

Droit d'accès

Consultez les données que nous détenons sur vous et obtenez une copie de vos informations personnelles

Droit de rectification

Demandez la correction des données inexactes ou la complétion d'informations incomplètes

Droit à l'effacement

Obtenez la suppression de vos données dans certaines circonstances prévues par la loi

Droit à la limitation

Limitez le traitement de vos données en cas de contestation ou d'opposition légitime

Droit à la portabilité

Récupérez vos données dans un format structuré pour les transférer ailleurs

Droit d'opposition

Opposez-vous au traitement de vos données pour des motifs légitimes

Procédure d'exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous par email à support@pisenociraosa.com ou par courrier à notre adresse. Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois. Une pièce d'identité pourra être demandée pour vérifier votre identité.

Sécurité et protection des données

La sécurité de vos données personnelles est une priorité absolue. Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.

Mesures techniques

Chiffrement des données sensibles en transit et au repos
Authentification multi-facteurs pour l'accès aux systèmes
Surveillance continue des accès et détection d'intrusions
Sauvegardes sécurisées et tests de récupération réguliers
Mise à jour régulière des systèmes et correctifs de sécurité

Mesures organisationnelles

Formation régulière du personnel sur la protection des données
Accès aux données limité selon le principe du besoin d'en connaître
Clauses de confidentialité dans les contrats de travail
Audits de sécurité et évaluations d'impact réguliers
Procédures de gestion des incidents de sécurité

Notification des violations

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous notifierons dans les plus brefs délais, conformément aux exigences du RGPD.

Conservation et suppression des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, en respectant les obligations légales de conservation propres au secteur financier.

Durées de conservation

Données clients actifs : pendant toute la durée de la relation contractuelle
Données de prospects : 3 ans à compter du dernier contact
Documents réglementaires : 5 ans après la fin de la relation client
Données de lutte anti-blanchiment : 5 ans après la transaction
Données comptables et fiscales : 10 ans conformément aux obligations légales

Procédures de suppression

À l'expiration des délais de conservation, vos données sont automatiquement supprimées de nos systèmes de manière sécurisée et définitive. Cette suppression inclut toutes les copies et sauvegardes, sauf obligation légale contraire.

Archivage légal

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps dans nos archives pour respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment en matière de lutte contre le blanchiment et de respect des exigences de l'Autorité des Marchés Financiers.

Partage des données avec des tiers

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Le partage de vos informations s'effectue uniquement dans des cas spécifiques et encadrés, avec des partenaires de confiance soumis aux mêmes exigences de protection des données.

Partenaires autorisés

Prestataires techniques pour l'hébergement et la maintenance de nos systèmes
Établissements financiers partenaires pour l'exécution des allocations
Organismes de contrôle et autorités réglementaires en cas d'obligation légale
Avocats et experts-comptables dans le cadre de leurs missions
Organismes de certification et d'audit pour nos contrôles qualité

Garanties contractuelles

Tous nos partenaires sont liés par des contrats stricts incluant des clauses de confidentialité et de protection des données. Ils s'engagent à traiter vos informations uniquement selon nos instructions et à appliquer des mesures de sécurité appropriées.

Transferts internationaux

Si des transferts de données hors Union Européenne sont nécessaires, ils s'effectuent uniquement vers des pays reconnus comme adequats par la Commission Européenne ou avec des garanties appropriées comme les clauses contractuelles types.

Cookies et technologies similaires

Notre site web utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience utilisateur et analyser l'utilisation de nos services. Vous gardez le contrôle total sur ces technologies.

Types de cookies utilisés

Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site
Cookies de performance : analyse du trafic et amélioration du site
Cookies de préférences : mémorisation de vos choix et paramètres
Cookies de sécurité : protection contre la fraude et les accès non autorisés

Gestion de vos préférences

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou notre outil de gestion des cookies. Le refus de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou l'utilisation de vos données personnelles, n'hésitez pas à nous contacter. Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez également la possibilité de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025
Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour refléter les évolutions de nos services ou de la réglementation. Toute modification importante vous sera notifiée par email.